Syndicat Force Ouvrière des Instituteurs et Professeurs des Écoles de la Vendée
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Protection du fonctionnaire
Jacques RISSO : ce n’est pas fini ...
Publié; le 21 janvier 2015 | snudi FO 85

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Protection du fonctionnaire
Loi de protection du fonctionnaire : Que faire en cas d’agression ?
Publié; le 29 septembre 2012, mis à jour le 3 décembre 2018 | snudi FO 85
Vous trouverez l’énonce de la loi qui permet à chaque enseignant de bénéficier de la protection du fonctionnaire. Un enseignant ne doit pas porter plainte en son nom propre mais demander au recteur sous couvert de l’IEN de le faire, en cas d’agression dans le cadre de ses fonctions par exemple. Loi (...)
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